Conditions générales d'utilisation
Règles d'usage d'Àevum, droits et responsabilités des membres.
Àevum est un projet porté par l'association « Un pour tous et tous pour un » (RNA : W751278475), organisation à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Notre mission : fournir des services d'IA respectueux de la vie privée, sans objectif de profit commercial.
Siège social : 34 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France. Contact : contact@unpourtousettouspourun-asso.fr.
Nature juridique : Àevum n'est pas un service commercial. Les paiements constituent des cotisations ou des dons volontaires donnant droit à un niveau d'accès aux outils IA proposés par l'association.
Usage acceptable : les outils IA sont mis à disposition à des fins personnelles ou professionnelles licites. Contenu illégal, haineux, discriminatoire ou attentatoire à la dignité humaine strictement interdit.
Propriété intellectuelle : vous conservez tous les droits sur vos téléversements et sur les résultats générés. L'association ne revendique aucun droit d'auteur sur vos créations.
Responsabilité : l'IA peut produire des résultats inexacts. Aucun avis médical, diététique, juridique ni commercial n'est délivré.
Modification : ces conditions peuvent évoluer ; les membres sont informés par courriel. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Droit applicable : droit français ; tribunaux du ressort du siège social.
Article — Propriété intellectuelle. L'utilisateur reconnaît et accepte que : (1) le projet Àevum est la propriété intellectuelle de son auteur et créateur (personne physique) ; (2) l'association « Un pour tous et tous pour un » utilise ce projet en qualité d'utilisateur autorisé, dans le cadre de ses objectifs statutaires, et agit dans l'intérêt du propriétaire des droits ; (3) l'association n'est pas propriétaire du projet et ne détient pas les droits de propriété intellectuelle ; (4) la fixation d'authorship via OpenTimestamps atteste de l'existence et de la paternité des œuvres au nom de l'auteur réel, l'association agissant en qualité de représentant opérationnel pour le compte du propriétaire ; (5) l'association dispose de droits d'utilisation non exclusifs pour ses activités statutaires à but non lucratif.
Article — Banque de Temps. La Banque de Temps est un système interne de comptabilisation et d'échange de temps. Elle ne constitue ni un service financier ou bancaire, ni un moyen de paiement électronique, ni une monnaie électronique au sens de la directive 2009/110/CE, ni un instrument financier, ni une devise ayant cours légal. Taux de référence fixe : 1 heure = 20 €. Le temps n'est ni convertible, ni remboursable en monnaie légale.
Note : votre cotisation vous confère le statut de « Membre Usager » (sans droit de vote).
En versant votre cotisation, vous obtenez le statut de « Membre Usager » de l'association. Ce statut vous donne un droit d'accès aux outils et services numériques de la plateforme Àevum, conformément au niveau d'adhésion choisi. Il n'inclut pas le droit de vote aux assemblées générales ni la participation à la gouvernance de l'association. Vous êtes un membre non affilié : aucune obligation envers l'association ne pèse sur vous, et seules les conditions liées à la cotisation et à l'option choisies s'appliquent.
Àevum est édité par l'association « Un pour tous et tous pour un » (loi 1901, RNA W751278475). Les cotisations financent exclusivement le soutien et le développement de nos propres projets ainsi que le fonctionnement statutaire de l'association. Le paiement d'une cotisation vous confère la qualité de membre non affilié : aucune obligation envers l'association ne naît de votre part.