Propriété intellectuelle et droits d'utilisation
Qui possède Àevum, à quel titre l'association l'utilise, et comment l'authorship est fixé via OpenTimestamps.
Le projet Àevum, son code source, ses designs, contenus, marques et tous éléments constitutifs sont la propriété intellectuelle exclusive de leur auteur et créateur, personne physique.
L'association « Un pour tous et tous pour un » (loi 1901, RNA W751278475) dispose de droits d'utilisation non exclusifs du projet dans le strict cadre de ses objectifs statutaires à but non lucratif.
L'association agit en qualité d'utilisateur autorisé et de représentant opérationnel, dans l'intérêt du propriétaire et auteur des droits. Elle n'est ni propriétaire, ni titulaire des droits de propriété intellectuelle.
L'association est habilitée à : utiliser le projet pour ses activités statutaires ; assurer la maintenance et le développement opérationnel ; percevoir les contributions nécessaires au fonctionnement ; rémunérer l'auteur pour l'utilisation des droits ; contracter avec les prestataires techniques.
L'association ne peut pas : céder ou transférer les droits à des tiers ; utiliser le projet à des fins étrangères à ses statuts ; revendiquer la propriété intellectuelle.
Fixation d'authorship via OpenTimestamps (OTS) : elle atteste de l'existence et de la paternité des œuvres au nom de l'auteur réel (personne physique), l'association agissant en qualité de représentant opérationnel pour le compte du propriétaire.
Les preuves cryptographiques sont stockées de manière immuable sur la blockchain Bitcoin via le protocole OpenTimestamps. Seul un hash SHA-256 est publié : aucun contenu, aucune donnée personnelle.
Àevum est édité par l'association « Un pour tous et tous pour un » (loi 1901, RNA W751278475). Les cotisations financent exclusivement le soutien et le développement de nos propres projets ainsi que le fonctionnement statutaire de l'association. Le paiement d'une cotisation vous confère la qualité de membre non affilié : aucune obligation envers l'association ne naît de votre part.