Politique de cotisation
Cotisations associatives, remboursements et essai gratuit.
En tant qu'association à but non lucratif, nous ne fonctionnons pas sur un modèle commercial traditionnel.
Adhésion : cotisation symbolique gratuite ; participation volontaire aux frais optionnelle.
Essai gratuit de 3 jours sans engagement sur les niveaux d'adhésion payants.
Remboursement intégral sous 30 jours après le premier paiement, sans question posée. Contact : contact@unpourtousettouspourun-asso.fr.
— Compensation des participants —
Conformément à l'Article 81 du Code général des impôts (France) et à la directive 2011/7/UE, les membres non affiliés peuvent recevoir jusqu'à 2 000 €/an en compensations et remboursements non imposables pour : idées implémentées, tests de fonctionnalités, contribution à la communauté.
Il ne s'agit pas d'un salaire, mais d'une compensation pour bénévolat et frais engagés. Aucune déclaration fiscale complexe requise sous ce plafond.
Les compensations versées ne sont pas remboursables : remboursement de frais engagés, compensation pour bénévolat, récompense pour contribution communautaire.
Transparence : toutes les compensations sont publiques et traçables sur demande écrite.
Àevum est édité par l'association « Un pour tous et tous pour un » (loi 1901, RNA W751278475). Les cotisations financent exclusivement le soutien et le développement de nos propres projets ainsi que le fonctionnement statutaire de l'association. Le paiement d'une cotisation vous confère la qualité de membre non affilié : aucune obligation envers l'association ne naît de votre part.
