Politique d'utilisation de l'IA
Comment nous utilisons l'intelligence artificielle et quels sont vos droits.
Version 1.0 · 20 juillet 2026
1. Nos principes
L'association « Un pour tous et tous pour un » utilise l'IA exclusivement comme outil d'aide à ses membres. L'IA ne prend jamais de décisions contraignantes à votre place.
2.1. Mode Sanctuaire (Zero-Knowledge)
- Chiffrement AES-GCM 256 sur votre appareil
- L'association ne peut pas lire vos données
- Suppression automatique sous 48 heures
- Les clés restent uniquement en mémoire (RAM)
Statut juridique : traitement privé, l'association n'exerce aucun contrôle sur le contenu.
2.2. Mode Ouvert
- Traitement sur nos serveurs (Cloudflare / UE)
- Fonctionnalités additionnelles disponibles
- Consentement explicite requis
- Bascule vers le mode Sanctuaire à tout moment
Statut juridique : consentement éclairé au traitement dans le cadre associatif.
3. Limites de l'IA
L'IA fait :
- Fournit des recommandations
- Aide à l'analyse
- Génère des modèles et suggestions
L'IA ne fait pas :
- Ne prend pas de décisions contraignantes
- Ne remplace pas un conseil professionnel (juridique, médical, financier)
- Ne garantit aucun résultat
4. Votre responsabilité
En utilisant les outils d'IA, vous acceptez de prendre les décisions finales vous-même, de vérifier tout résultat important auprès d'un professionnel, et de ne pas engager la responsabilité de l'association pour vos choix.
5. Conformité légale
- RGPD (Règlement UE 2016/679)
- EU AI Act et loi française sur l'IA (en vigueur au 2 août 2026)
- Principes éthiques de l'IA (UNESCO)
- Transparence : tout contenu généré par IA est signalé dans l'interface
- Supervision humaine : un référent IA est joignable à tout moment
6. Vos droits
- Choisir le mode de fonctionnement (Sanctuaire ou Ouvert)
- Obtenir une explication de toute décision assistée par IA
- Demander une révision humaine
- Supprimer toutes vos données
- Quitter l'association à tout moment
7. Contact — Référent IA
Pour toute question sur nos usages de l'IA, la supervision humaine ou l'exercice de vos droits :
Responsable de l'IA : Sergueï ChevtchenkoRéférent IA et supervision humaine
contact@unpourtousettouspourun-asso.fr8. Registre des systèmes d'IA utilisés
Conformément à l'article 50 du règlement européen sur l'IA, voici la liste des systèmes utilisés :
| Fonction | Modèle / fournisseur | Finalité | Catégorie de risque |
|---|---|---|---|
| Secrétaire, Nutritionniste, Chat | Google Gemini via une passerelle IA européenne (UE) | Assistance conversationnelle et recommandations | Minimal |
| AI-Styliste | Gemini Vision · analyse éphémère (photos jamais stockées) | Analyse morpho-colorimétrique et capsule | Minimal |
| AI-Designer d'intérieur | Replicate (modèles diffusion) | Génération d'images d'intérieur à partir d'un croquis | Minimal |
| Essayage virtuel 2D | Modèles image-to-image · Replicate | Prévisualisation de vêtements sur une photo | Minimal |
9. Aucune utilisation pour l'entraînement
Vos données, photos, messages et résultats ne sont JAMAIS utilisés pour entraîner ou améliorer les modèles d'IA — ni par nous, ni par nos fournisseurs. Aucun opt-in n'est demandé, aucun opt-out n'est nécessaire : c'est notre engagement contractuel par défaut.
10. Droit à une révision humaine
Toute décision assistée par IA peut être revue par un humain sur simple demande. Écrivez au référent IA en précisant la fonctionnalité concernée et la date d'utilisation.