Déclaration de Volonté Personnelle

Ce document formalise votre volonté d'utiliser Àevum en connaissance de cause. Il protège vos droits, précise le rôle purement consultatif de l'intelligence artificielle et rappelle le caractère non lucratif de l'association. Sa signature est facultative, gratuite et révocable à tout moment.

1. Article 1 — Objet. Par la présente déclaration, je formalise ma volonté libre et éclairée d'utiliser les outils numériques et d'intelligence artificielle mis à disposition par l'association « Un pour tous et tous pour un » (RNA W751278475) dans le cadre du projet Àevum.
2. Article 2 — Portée universelle. Cette déclaration est rédigée pour produire ses effets dans tout ordre juridique : droit français, droit de l'Union européenne, droits nationaux étrangers et droit international. Chaque clause s'applique dans la mesure la plus large permise par la loi du lieu où elle est invoquée, et uniquement dans cette mesure.
3. Article 3 — Liberté du consentement. Mon engagement est donné sans contrainte, sans erreur et sans dol (art. 1128 et 1130 du Code civil français ; principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international ; principes généraux de bonne foi reconnus dans les systèmes de common law et de droit civil). Je peux le retirer à tout moment, sans justification et sans frais.
4. Article 4 — Absence de but lucratif. Les contributions versées constituent des cotisations ou dons associatifs destinés exclusivement au financement des serveurs, du développement et des actions de l'association. Elles ne constituent ni un prix, ni l'achat d'un bien ou d'un service, quelle que soit la qualification retenue par un droit national.
5. Article 5 — Rôle consultatif de l'IA. Les contenus produits par l'intelligence artificielle sont des suggestions. Ils ne constituent ni un conseil médical, ni juridique, ni financier, ni professionnel, dans aucun pays. Les décisions finales m'appartiennent et relèvent de ma seule responsabilité.
6. Article 6 — Protection des données. Je suis informé(e) des finalités du traitement, de sa base légale (mon consentement) et de mes droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité (RGPD art. 6, 7, 12 à 22 ; Convention 108+ du Conseil de l'Europe ; lignes directrices de l'OCDE sur la vie privée ; et, selon ma résidence, UK GDPR, LGPD brésilienne, PIPEDA canadienne, CCPA/CPRA californienne, APPI japonaise ou loi équivalente). Ces droits s'exercent à contact@unpourtousettouspourun-asso.fr.
7. Article 7 — Transferts internationaux. Les serveurs sont situés dans l'Union européenne. Tout transfert hors UE, s'il devient nécessaire, s'effectue sur le fondement d'une décision d'adéquation ou de clauses contractuelles types, avec information préalable.
8. Article 8 — Mode Confidentiel (Zero-Knowledge). En mode Confidentiel, aucune donnée personnelle n'est associée à cette déclaration : les fichiers générés sont supprimés automatiquement sous 48 heures et l'association est techniquement incapable d'en lire le contenu.
9. Article 9 — Preuve, signature électronique et horodatage. L'empreinte cryptographique (SHA-256) de ce document et de ma signature est ancrée dans la chaîne de blocs Bitcoin via OpenTimestamps. Je reconnais la valeur probatoire de ce procédé au titre du règlement eIDAS (UE) 910/2014, de la loi type de la CNUDCI sur les signatures électroniques (2001), de la Convention des Nations unies sur les communications électroniques (2005), de l'US ESIGN Act et de toute règle nationale équivalente. Cette preuve ne contient aucune donnée personnelle.
10. Article 10 — Loi applicable et règlement des différends. La présente déclaration est régie par le droit français. Lorsque le droit international privé applicable (règlements Rome I et Rome II, conventions internationales ou règles de conflit nationales) impose la loi de ma résidence habituelle, celle-ci prévaut. Tout différend sera d'abord soumis à une médiation amiable, en ligne et gratuite pour le membre.
11. Article 11 — Droits impératifs préservés. Aucune clause ne peut me priver des règles impératives ni de l'ordre public de mon pays de résidence : protection du consommateur, droit du travail, droits fondamentaux (Déclaration universelle des droits de l'homme, Convention européenne des droits de l'homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques) et voies de recours judiciaires.
12. Article 12 — Divisibilité et retrait. Si une clause est jugée nulle ou inapplicable dans un pays, elle est réputée non écrite dans ce seul pays et les autres clauses demeurent pleinement en vigueur. Le retrait de mon consentement est effectif dès sa notification et n'affecte pas la licéité des traitements réalisés auparavant.